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Hausse de rémunération du dirigeant

20/06/2022
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Une assemblée d’associés de société par actions simplifiée (SAS) approuve l’augmentation de la rémunération mensuelle de son président pour la porter de 14 500 € à 20 000 €. Des associés minoritaires jugent toutefois cette décision d’assemblée contraire à l’intérêt social et en demandent l’annulation pour abus de majorité. En vain. Pour les juges, une augmentation de près de 38 % de la rémunération du président d'une SAS n’est pas contraire à l'intérêt de la SAS dont les résultats sont positifs, cette majoration s'inscrivant dans une logique incitative destinée à motiver la personne morale présidente dans la conduite et la réalisation du projet de développement de la SAS. Cour d’appel de Lyon, 17 février 2022, affaire n° 18-07114